Évaluation de la cessation d’une mesure de protection dans le cadre de la santé publique.

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Évaluation de la cessation d’une mesure de protection dans le cadre de la santé publique.
Le 21 novembre 2024, une requête a été soumise par le Directeur de l’EPSM [Localité 4] Métropole, conformément à l’article 455 du code de procédure civile. Le 22 novembre, Monsieur [W] [U] a bénéficié d’une levée de mesure, rendant la demande initiale sans objet. Le magistrat délégué a statué par ordonnance, mettant fin à la procédure. Cette décision a été enregistrée au greffe le 25 novembre 2024, soulignant l’impact direct de la levée sur la situation de l’intéressé et la nécessité d’une poursuite de la procédure.

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