Évaluation de la bonne foi dans le cadre d’une procédure de surendettement

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Évaluation de la bonne foi dans le cadre d’une procédure de surendettement
Après un jugement du 31 octobre 2023 déclarant irrecevable la demande de surendettement de Monsieur [K] [S] et de son épouse, une nouvelle demande a été soumise le 1er août 2024, jugée recevable le 15 octobre. L’AMSOM a contesté cette décision, accusant Monsieur [K] [S] de mauvaise foi pour non-paiement de loyer. Lors de l’audience du 17 décembre, le juge a rappelé que la bonne foi est présumée et que la mauvaise foi doit être prouvée par le créancier. Finalement, le juge a déclaré la demande irrecevable, constatant l’absence d’éléments nouveaux depuis le jugement précédent.

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