M. [E] a déposé une requête pour l’ouverture d’une procédure de faillite civile le 26 septembre 2017. Le tribunal, manquant d’informations sur sa situation, a ordonné une enquête. Le 16 juillet 2019, il a rejeté la demande de liquidation judiciaire, estimant que M. [E] n’avait pas fait preuve de bonne foi, se basant principalement sur ses dettes fiscales. M. [E] a contesté cette décision, arguant que l’évaluation de sa bonne foi devait inclure l’ensemble de ses dettes. La cour d’appel a confirmé le rejet, soulignant des anomalies dans la gestion de ses comptes et l’absence de contestation des faits.