Évaluation de l’aptitude au travail et contestation des décisions médicales : enjeux et conséquences pour le salarié et l’employeur.

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Évaluation de l’aptitude au travail et contestation des décisions médicales : enjeux et conséquences pour le salarié et l’employeur.
M. [X] [Y] a été embauché par la SAS Supergroup en tant que VRP exclusif en 2009. En arrêt de travail depuis septembre 2020, il a contesté un avis d’inaptitude rendu en 2022, qui a conduit à son licenciement pour inaptitude. Le conseil de prud’hommes a d’abord rejeté sa demande, mais un rapport du médecin inspecteur a infirmé l’avis d’inaptitude, concluant à un potentiel reclassement. En octobre 2023, le conseil a déclaré M. [X] [Y] apte avec restrictions, mais la SAS Supergroup a fait appel. Finalement, la cour a confirmé l’inaptitude, condamnant M. [X] [Y] aux dépens.

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