Évaluation de l’aptitude au travail et contestation des décisions médicales : enjeux et conséquences pour le salarié et l’employeur.

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Évaluation de l’aptitude au travail et contestation des décisions médicales : enjeux et conséquences pour le salarié et l’employeur.
M. [X] [Y] a été embauché par la SAS Supergroup en tant que VRP exclusif en 2009. En arrêt de travail depuis septembre 2020, il a contesté l’avis d’inaptitude émis par le médecin du travail en 2022. Le conseil de prud’hommes a d’abord rejeté sa demande, mais en octobre 2023, il a infirmé cet avis, déclarant M. [X] [Y] apte avec restrictions. La SAS Supergroup a fait appel, et en mai 2024, la cour a ordonné une nouvelle évaluation. Finalement, en septembre 2024, l’avis d’inaptitude a été validé, justifiant la dispense de reclassement.

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