Un artiste entreposant ses œuvres sur un terrain sans autorisation du bailleur s’expose à une expulsion. En l’espèce, l’artiste a construit un abri sur un espace commun, en violation des termes de son bail avec la FNAGP. Malgré une tolérance initiale, il ne peut revendiquer la bonne foi, car il était conscient de l’illégalité de sa construction. Le tribunal a ordonné la destruction de cette structure, confirmant que le bail stipule le respect des règlements internes, interdisant les constructions non autorisées. L’artiste doit donc évacuer ses œuvres et remettre l’espace en état, sous peine de sanctions financières.