Le 23 juin 2021, M. [E] [M], né en Côte d’Ivoire, a déposé une demande de nationalité française au tribunal de Rennes, qui a été rejetée le 15 septembre 2021 en raison de l’irrecevabilité de son acte de naissance. Contestant cette décision, il a assigné le Procureur de la République à Nantes le 31 mai 2022, soutenant sa conformité et son éligibilité à la nationalité française. Malgré ses arguments, le ministère public a mis en doute la validité de son acte, entraînant le tribunal à conclure qu’il n’avait pas prouvé son état civil, le déboutant de ses demandes.