Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre des mesures d’instruction préalables.

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Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre des mesures d’instruction préalables.
Le Président a entendu les parties dans le litige, suite à une assignation en référé déposée le 30 septembre 2024. Monsieur [S] [W] a été désigné expert le 23 avril 2024, remplacé par Monsieur [Y] [C] le 13 mai 2024. Conformément à l’article 145 du code de procédure civile, des mesures d’instruction ont été ordonnées pour établir des preuves. Les débats ont révélé un motif légitime pour une expertise commune, impliquant la partie défenderesse. Le délai pour le rapport de l’expert est prorogé jusqu’au 1er août 2025. La décision, rendue publique, condamne la partie demanderesse aux dépens.

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