Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre des mesures d’instruction préalables.

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Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre des mesures d’instruction préalables.
Le Président a examiné les conseils des parties suite à une assignation en référé des 19 et 24 septembre 2024. Une ordonnance du 8 décembre 2023 a désigné Monsieur [E] [P] comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. La société BTP CONSULTANTS a exprimé des réserves par message RPVA, mais son absence à l’audience a conduit à l’irrecevabilité de ses objections. Le délai pour le rapport de l’expert a été prorogé jusqu’au 3 février 2025. La décision finale impose à la partie demanderesse de supporter les dépens, sans application de l’article 700.

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