M. [D] [L] et Mme [P] [L] ont assigné le procureur de la République pour revendiquer la nationalité française de leur enfant [R] [L], né au Mali. Ils s’appuient sur l’article 18 du code civil, affirmant que l’enfant a droit à cette nationalité par filiation paternelle, grâce au certificat de nationalité française de M. [D] [L]. Cependant, le ministère public a souligné que la présomption de nationalité ne s’applique qu’à M. [D] [L] et que les demandeurs n’ont pas prouvé la nationalité de l’enfant. Le tribunal a finalement rejeté la demande, déclarant que l’enfant n’est pas de nationalité française.