Établissement d’une mesure d’expertise pour évaluer des désordres immobiliers et déterminer les responsabilités potentielles.

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Établissement d’une mesure d’expertise pour évaluer des désordres immobiliers et déterminer les responsabilités potentielles.
Le 08 octobre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert suite à des dégâts des eaux dans un immeuble. La S.C.I. DJEMLI n’a pas constitué de défense. Le juge a ordonné une mesure d’expertise, désignant Monsieur [L] [W] pour examiner les désordres, déterminer leurs causes et évaluer les préjudices. L’expert doit convoquer les parties et établir un calendrier pour ses opérations. La partie demanderesse doit consigner 5 000 euros pour les frais d’expertise avant le 26 janvier 2025, sous peine de caducité de la désignation. Le rapport devra être déposé avant le 15 septembre 2025.

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