Établissement des conditions d’expertise et de preuve dans un contexte de contestation légitime.

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Établissement des conditions d’expertise et de preuve dans un contexte de contestation légitime.
L’affaire en référé, impliquant la S.A. SMA SA, l’ABEILLE IARD & SANTE, et la S.A.R.L. ECF INGENERIE, a été introduite entre le 16 juillet et le 2 août 2024. Monsieur [V] [E] a été désigné expert par ordonnance du 1er avril 2022, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Les éléments présentés justifient une expertise commune, malgré les contestations des défenderesses. Le délai pour le rapport a été prorogé jusqu’au 31 mars 2025. La partie demanderesse assumera les dépens, et la décision est exécutoire par provision, avec des réserves des défendeurs.

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