Erreurs matérielles et rectifications dans le cadre d’une procédure d’appel

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Erreurs matérielles et rectifications dans le cadre d’une procédure d’appel
La cour a rendu un arrêt le 3 octobre 2024, déclarant irrecevable l’appel de M. [K] [T] contre le jugement du tribunal judiciaire de Nîmes. Des erreurs ont été constatées, notamment une mention incorrecte de la CPAM et une représentation erronée de l’intimée. La cour a ordonné la rectification de l’arrêt, remplaçant la CPAM par la Caisse d’Allocations Familiales du Gard et corrigeant le nom de l’avocat. La décision rectifiée sera notifiée aux parties, et les dépens de la procédure resteront à la charge de l’État. L’arrêt a été signé par le président et le greffier.

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