La cour a rendu un arrêt le 3 octobre 2024, déclarant irrecevable l’appel de M. [K] [T] contre le jugement du tribunal judiciaire de Nîmes du 25 mai 2023, le condamnant aux dépens. Des erreurs ont été constatées, notamment une mention incorrecte de la CPAM dans l’arrêt et une représentation erronée de l’intimée. La cour a ordonné la rectification de ces erreurs, remplaçant la CPAM par la Caisse d’Allocations Familiales du Gard et corrigeant le nom de l’avocat. La décision rectifiée sera notifiée aux parties, et les dépens resteront à la charge de l’État.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.