Équilibre entre soins psychiatriques et droits individuels : enjeux de l’hospitalisation contrainte.

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Équilibre entre soins psychiatriques et droits individuels : enjeux de l’hospitalisation contrainte.
Monsieur [D] [Y], sous soins psychiatriques contraints depuis le 15 novembre 2024, a vu son cas examiné par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 26 novembre. Le Procureur a requis le maintien de l’hospitalisation, mais un certificat médical a souligné une bonne adhésion aux soins et une projection positive pour l’avenir. La Vice-Présidente, Carole Pirotte, a finalement décidé de lever les soins psychiatriques, déclarant la demande de prolongation sans objet. Les notifications de cette décision ont été envoyées par mail et lettre recommandée, avec un délai de dix jours pour un éventuel appel.

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