Équilibre entre droits individuels et protection de la santé mentale

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Équilibre entre droits individuels et protection de la santé mentale
L’audience du 26 novembre 2024 a examiné la situation de Madame [K] [B] [M], actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 3]. Représentée par son avocate, Me Maja DOUMAYROU, elle était la seule partie présente, tandis que le ministère public avait soumis des observations écrites. La présidente a ouvert les débats en lisant les éléments du dossier, mais les déclarations de la défenderesse n’ont pas été rapportées. La décision finale a été délibérée en audience publique et mise à disposition au greffe pour les parties concernées.

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