L’audience du 26 novembre 2024 a réuni M. [J] [B], hospitalisé au CHSP de [Localité 4], en tant que défendeur, assisté par son avocat, Me Perrine LAFONT. Bien qu’une demande d’audience non publique ait été formulée, celle-ci s’est tenue en public. Le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP n’étaient pas présents, tout comme la demandeur intervenant, Madame [X] [P]. La présidente a lu les éléments du dossier, tandis que l’avocat a présenté ses observations. La décision a été délibérée en audience publique, avec mise à disposition au greffe pour les parties concernées.