Entrepreneur de spectacles vivants > Définition juridique

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Entrepreneur de spectacles vivants > Définition juridique

Selon les dispositions de l’article L. 7122-2 du code du travail, est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieu de spectacle, de production ou de diffusion de spectacles, seul dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion publique ou privée à but lucratif ou non de ses activités.

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