Qu’est-ce que l’initiative « Entreprendre en Sud-Artois » ?L’initiative « Entreprendre en Sud-Artois » vise à soutenir les entreprises du territoire Sud-Artois. Cette initiative propose des subventions pour aider les commerçants, artisans, entreprises et professions libérales à réaliser des investissements nécessaires à leur développement. Quels types de subventions sont disponibles ?Il existe deux types de subventions disponibles dans le cadre de cette initiative. La première subvention représente 30 % des investissements pour des travaux de mise aux normes, avec un plafond d’aide fixé à 3 000 €. La seconde subvention est de 15 % pour tout autre type d’investissement, avec un plafond fixé à 2 000 €. Qui peut bénéficier de ces subventions ?Les subventions sont accessibles à plusieurs catégories de professionnels. Cela inclut les commerçants, les artisans, les entreprises et les professions libérales qui exercent sur le territoire Sud-Artois. Quels sont les critères d’éligibilité pour les subventions ?Pour être éligible aux subventions, les investissements doivent répondre à certaines conditions. Les travaux de mise aux normes doivent être en lien avec les obligations législatives et réglementaires en vigueur. Comment faire une demande de subvention ?Pour faire une demande de subvention, il est conseillé de se rapprocher des organismes compétents. Il est important de préparer un dossier complet qui détaille les investissements envisagés et leur conformité aux critères d’éligibilité. Quels sont les avantages de ces subventions pour les entreprises ?Les subventions offrent un soutien financier significatif aux entreprises. Elles permettent de réduire le coût des investissements nécessaires, facilitant ainsi la mise aux normes et le développement des activités. Y a-t-il des délais pour bénéficier de ces subventions ?Oui, il existe généralement des délais à respecter pour faire une demande de subvention. Il est recommandé de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les dates limites et les procédures à suivre. Comment ces subventions contribuent-elles au développement économique de Sud-Artois ?Ces subventions contribuent à dynamiser l’économie locale en soutenant les entreprises. En facilitant les investissements, elles favorisent la création d’emplois et le maintien des activités sur le territoire Sud-Artois. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Entrepren@ Innovation – Aide aux études de faisabilité à destination des startups : Impulser de nouvelles actions permettant de passer à une phase d’accélération dans l’émergence et la croissance des jeunes pousses innovantes. L’enjeu est d’être en mesure d’accompagner les projets de start-up de la phase d’incubation à celle de déploiement, en passant par l’étape intermédiaire d’amorçage.
Ce dispositif est réalisé en complément et en amont du dispositif d’intervention régional d’Occitanie : START’OC PROjet. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Entrepren@ Innovation – Aide aux études de faisabilité à destination des startups : Coûts en lien avec la faisabilité commerciale du projet par le recours à des experts externes (études de marché, études juridique, études fiscales, etc.) ;
Coûts des instruments et du matériel à la réalisation d’un prototype ; Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence ; Coûts des services de conseil et d’appui utilisés exclusivement aux fins du projet ; Coûts liés aux droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, |
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Les conditions de l’aide Entrepren@ Innovation – Aide aux études de faisabilité à destination des startups : Le bénéficiaire devra :
rester sur le territoire communautaire pendant une durée minimale de 3 ans, ou rembourser l’aide ; |
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Le montant de l’aide Entrepren@ Innovation – Aide aux études de faisabilité à destination des startups : Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Cette aide ne peut être couplée avec une autre subvention communautaire. |
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Les bénéficiaire de l’aide Entrepren@ Innovation – Aide aux études de faisabilité à destination des startups : – Entreprises innovantes implantées sur le territoire de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées : * immatriculées depuis 3 ans au maximum,* qui ont pour objectif de développer un produit et/ou service basé sur une innovation technologique ou non technologique, * dont le modèle d’affaires présente un risque,* n’ayant pas encore distribué de bénéfices ;
– Personnes physiques qui portent un projet de création d’entreprise innovante dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement reconnu par la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées ; – Consortiums industriels (convention obligatoire) qui portent un projet d’innovation collaboratif. Activitées exclues : services financiers hormis les Fintech ; |
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Couverture géographique de l’aide Entrepren@ Innovation – Aide aux études de faisabilité à destination des startups : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Entrepren@ Innovation – Aide aux études de faisabilité à destination des startups : effectifs de l’employeur : -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans
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