Qu’est-ce qu’Entrepren@ Immobilier ?

Entrepren@ Immobilier est un dispositif conçu pour soutenir l’immobilier d’entreprises dans le cadre de projets d’investissement.

Il permet l’acquisition de bâtiments existants, la réalisation de travaux, ainsi que le contrôle technique.

Ce programme inclut également la coordination sécurité et protection de la santé, mais uniquement pour les entreprises adhérentes à la charte qualité des coordonnateurs SPS.

Quels types de dépenses sont éligibles ?

Les dépenses éligibles comprennent l’assurance « dommage ouvrage », les levés topographiques, les sondages, les branchements, ainsi que les honoraires de maîtrise d’œuvre et de maîtrise d’ouvrage déléguée.

Les frais d’appel d’offres sont également couverts, dans la limite de 10 % du coût total du projet.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Ne sont pas éligibles les coûts de dépollution, les acquisitions foncières, ainsi que les voiries et réseaux divers extérieurs au terrain.

De plus, les simples travaux de réparations ou de rénovations qui n’intègrent pas une démarche de développement durable ne sont pas pris en compte.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les entreprises ?

Pour bénéficier de ce dispositif, l’entreprise doit avoir plus de 3 ans d’existence et être dans une situation financière saine.

Elle doit également être à jour de ses dettes fiscales et sociales, respecter les réglementations en vigueur, et porter un projet de développement, de diversification, de transmission ou de retournement créateur d’emplois.

Où doivent être situées les entreprises pour être éligibles ?

Les entreprises doivent être situées dans les Zones d’activités économiques (ZAE) de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

Pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), l’éligibilité s’étend à l’ensemble du périmètre de l’agglomération.

Quelles sont les obligations de l’entreprise bénéficiaire ?

L’entreprise bénéficiaire doit s’engager à ne pas céder le bien durant un délai de 5 ans.

De plus, l’investissement doit obligatoirement permettre une augmentation d’au minimum 10 % du nombre d’emplois sur une période de 3 ans.

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention peut représenter jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 50 000 € par projet.

L’entreprise peut solliciter ce dispositif une fois tous les 3 ans.

Ce dispositif peut-il être couplé avec d’autres subventions ?

Cette aide ne peut pas être couplée avec une autre subvention communautaire, à l’exception d’un rabais sur le prix du foncier.

Cela signifie que les entreprises doivent planifier leur financement en conséquence.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?

Les TPE, PME et ETI des secteurs de l’artisanat de production, de l’industrie, de la logistique, de l’industrie agro-alimentaire et de l’ESS peuvent bénéficier de ce dispositif.

Il est important que leur siège social soit situé sur le territoire de la Communauté d’agglomération.