Qu’est-ce qu’Entrepren@ Commerce ?Entrepren@ Commerce est un programme d’aides à l’investissement immobilier destiné aux commerces de proximité situés dans les centres-villes. Il vise à soutenir le commerce local en favorisant l’installation, le maintien ou le développement d’activités commerciales et artisanales qui répondent aux besoins de la population locale. Quels sont les projets éligibles pour cette aide ?Les projets éligibles incluent l’installation de commerces dans les centres-villes, ainsi que des initiatives visant à maintenir ou développer des activités de commerce ou d’artisanat de proximité. Ces projets doivent répondre à des besoins spécifiques de la population locale. Quelles dépenses sont éligibles pour le financement ?Les dépenses éligibles comprennent la modernisation des locaux d’activité, l’achat d’équipements professionnels, et les véhicules de tournées pour assurer une desserte itinérante. La sécurisation des entreprises, l’accessibilité pour tous les publics, et la rénovation des vitrines sont également incluses. Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?Les simples travaux de réparations ou de rénovations ainsi que les dépenses d’équipement matériel ne sont pas éligibles pour cette aide. Il est important de bien comprendre ces exclusions pour éviter des erreurs dans la demande de financement. Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?Pour bénéficier de l’aide, les entreprises doivent avoir un chiffre d’affaires de moins de 1 M€ et être situées dans des communes de plus de 10 000 habitants. Le montant minimum des investissements doit être de 4 000 €. Quel est le montant de l’aide proposée ?L’aide représente 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 10 000 € HT. Pour les travaux liés à l’accessibilité, le plafond est de 15 000 € HT. Cette aide peut-elle être cumulée avec d’autres subventions ?Non, cette aide ne peut pas être couplée avec une autre subvention communautaire. Il est donc essentiel de planifier les financements en conséquence. Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?Les entreprises commerciales, artisanales ou de services immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers peuvent bénéficier de cette aide. Elles doivent être implantées dans les périmètres FISAC des centres-villes de Tarbes et Lourdes. Quelles activités sont éligibles pour cette aide ?Les activités éligibles incluent le commerce et la réparation d’automobiles, le commerce de détail alimentaire, ainsi que divers autres secteurs comme l’habillement, la parfumerie, et la restauration. Une large gamme d’activités est donc couverte par ce programme. Comment faire une demande d’aide ?Pour faire une demande d’aide, les entreprises doivent préparer un dossier comprenant les détails de leur projet et les dépenses prévues. Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les étapes précises à suivre. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
|
Les objectifs de l’aide Entrepren@ Commerce – Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les centres-villes : Soutenir le commerce de proximité dans les centre-villes.
|
|
Exemples dans le périmètre de l’aide Entrepren@ Commerce – Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les centres-villes : Projets éligibles : projets d’installation de commerces dans les centres-villes visant le maintien, la création ou le développement d’activités de commerce ou artisanat de proximité qui répondent à des besoins de la population locale.
Dépenses éligibles : Modernisation des locaux d’activité et les équipements professionnels, y compris les véhicules de tournées utilisés par les commerçants pour assurer une desserte itinérante de proximité dans les communes dépourvues d’activités commerciales et leur aménagement ; simples travaux de réparations ou de rénovations ; |
|
Les conditions de l’aide Entrepren@ Commerce – Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les centres-villes : Les entreprises devront :
avoir un chiffre d’affaires de moins de 1 M€ ; |
|
Le montant de l’aide Entrepren@ Commerce – Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les centres-villes : Aide représentant : 20 % des dépenses éligibles avec un plafond de 10 000 € HT, 15 000 HT pour les travaux liés à l’accessibilité
Cette aide ne peut être couplée avec une autre subvention communautaire. |
|
Les bénéficiaire de l’aide Entrepren@ Commerce – Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les centres-villes : Entreprises commerciales, artisanales ou de services immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, implantées dans les périmètres FISAC des centres-villes de Tarbes et Lourdes.
Activités éligibles : Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles ;
|
|
Couverture géographique de l’aide Entrepren@ Commerce – Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les centres-villes : aide territoriale
|
|
Éligibilité à l’aide Entrepren@ Commerce – Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les centres-villes : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
|
Laisser un commentaire