Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité ?L’aide à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité vise à soutenir le développement des activités commerciales dans les bourgs-centre. Cette initiative complète la politique contractuelle régionale et s’adresse aux projets d’installation de commerces qui répondent aux besoins de première nécessité de la population locale. Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?Les projets éligibles incluent l’installation de commerces dans les bourgs-centre, visant à maintenir, créer ou développer des activités de commerce ou d’artisanat de proximité. Ces projets doivent répondre à des besoins essentiels pour la population locale. Quelles dépenses sont considérées comme éligibles ?Les dépenses éligibles comprennent la modernisation des locaux d’activité, l’achat d’équipements professionnels, et les véhicules de tournées pour assurer une desserte itinérante. La sécurisation des entreprises, l’accessibilité pour tous les publics, et la rénovation des vitrines sont également incluses. Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?Les simples travaux de réparations ou de rénovations ne sont pas éligibles. De plus, les dépenses d’équipement matériel ne peuvent pas être prises en compte pour cette aide. Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent avoir un chiffre d’affaires de moins de 1 M€ et être situées dans des communes de plus de 1500 habitants. Le montant minimum des investissements doit être de 4 000 €. Quel est le montant de l’aide et ses conditions ?L’aide représente 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 10 000 € HT. Pour les travaux liés à l’accessibilité, ce plafond est de 15 000 € HT. Cette aide ne peut pas être couplée avec une autre subvention communautaire. Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?Les entreprises éligibles incluent celles immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Cela concerne les entreprises commerciales, artisanales ou de services. Quelles activités sont éligibles pour cette aide ?Les activités éligibles comprennent le commerce et la réparation d’automobiles, le commerce de détail en magasin non spécialisé, ainsi que divers types de commerces spécialisés. Cela inclut également la restauration et d’autres activités de services. Comment cette aide contribue-t-elle au développement des bourgs-centre ?Cette aide contribue au développement des bourgs-centre en soutenant l’installation et le maintien de commerces de proximité. Elle permet de répondre aux besoins essentiels de la population locale, favorisant ainsi la vitalité économique des communes. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
|
Les objectifs de l’aide Entrepren@ Commerce – Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les bourgs centres : Soutenir le commerce de proximité dans les bourgs-centre en complément de la politique contractuelle régionale.
|
|
Exemples dans le périmètre de l’aide Entrepren@ Commerce – Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les bourgs centres : Projets éligibles : projets d’installation de commerces dans les bourgs-centre visant le maintien, la création ou le développement d’activités de commerce ou artisanat de proximité qui répondent à des besoins de première nécessité de la population locale.
Dépenses éligibles : Modernisation des locaux d’activité et les équipements professionnels, y compris les véhicules de tournées utilisés par les commerçants pour assurer une desserte itinérante de proximité dans les communes dépourvues d’activités commerciales et leur aménagement ; simples travaux de réparations ou de rénovations ; |
|
Les conditions de l’aide Entrepren@ Commerce – Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les bourgs centres : Les entreprises devront :
avoir un chiffre d’affaires de moins de 1 M€ ; |
|
Le montant de l’aide Entrepren@ Commerce – Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les bourgs centres : Aide représentant 20 % des dépenses éligibles avec un plafond de 10 000 € HT, 15 000 HT pour les travaux liés à l’accessibilité.
Cette aide ne peut être couplée avec une autre subvention communautaire. |
|
Les bénéficiaire de l’aide Entrepren@ Commerce – Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les bourgs centres : Entreprises commerciales, artisanales ou de services immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
Activités éligibles : Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles ; |
|
Couverture géographique de l’aide Entrepren@ Commerce – Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les bourgs centres : aide territoriale
|
|
Éligibilité à l’aide Entrepren@ Commerce – Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les bourgs centres : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
|
Laisser un commentaire