Entrées cinéma Paris/Périphérie – Questions / Réponses juridiques

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Entrées cinéma Paris/Périphérie – Questions / Réponses juridiques
L’affaire en question met en lumière l’importance des définitions contractuelles dans le calcul des recettes cinématographiques. Un réalisateur a contesté les chiffres fournis par une société de production en se basant sur un tableau des entrées en salle à Paris et en Périphérie. La définition de la « Périphérie » est déterminante, car elle englobe les quartiers éloignés du centre-ville et les départements limitrophes. Le tribunal, en se référant aux articles du code civil, a souligné que l’interprétation des termes doit se faire selon l’intention commune des parties, prenant en compte les usages professionnels de l’époque de la signature du contrat.

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