La clause de garantie d’éviction stipule que Mark Holding est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle liés à l’imprimé utilisé sur les chaussures Pataugas. Elle garantit à Pataugas une jouissance paisible de cet imprimé et engage Mark Holding à assumer la responsabilité de toute réclamation de tiers, y compris les frais de procédure et les indemnités. Bien que Mark Holding conteste l’application de cette clause, celle-ci couvre toutes les situations où un tiers pourrait s’opposer à l’exploitation de l’imprimé, assurant ainsi à Pataugas la possibilité de mener à bien son projet sans entrave.
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