Engagements financiers et défaillance de remboursement

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Engagements financiers et défaillance de remboursement
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE a accordé plusieurs prêts à l’EARL [Z], spécialisée dans l’élevage de vaches laitières. Depuis décembre 2022, l’EARL a cessé de rembourser ses prêts, entraînant des mises en demeure sans réponse. En octobre 2023, la banque a notifié la déchéance des prêts et a exigé le paiement total. Face à cette situation, la banque a assigné l’EARL et ses cautions en justice. Le tribunal a confirmé la déchéance et a condamné solidairement l’EARL et les cautions à rembourser les sommes dues, incluant intérêts et frais de justice.

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