Engagement de caution : disproportion et mise en garde – Questions / Réponses juridiques

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Engagement de caution : disproportion et mise en garde – Questions / Réponses juridiques
La cour a examiné l’engagement de caution de [R] [P] et a conclu à sa disproportion manifeste par rapport à ses revenus et son patrimoine. Avec des revenus annuels de 25 600 euros et un cautionnement de 227 500 euros, la situation financière de [R] [P] ne permettait pas de faire face à cette dette. De plus, la banque a manqué à son obligation de mise en garde, n’alertant pas la caution sur les risques d’endettement. En conséquence, la cour a infirmé le jugement de première instance, rejeté les demandes du Fct Absus et ordonné la mainlevée de l’inscription hypothécaire.

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