Engagement de caution : disproportion et mise en garde – Questions / Réponses juridiques

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Engagement de caution : disproportion et mise en garde – Questions / Réponses juridiques
La cour a examiné l’engagement de caution de [R] [P] et a conclu que celui-ci était manifestement disproportionné par rapport à ses revenus de 25 600 euros. En conséquence, le Fct Absus a été déchu de son droit de se prévaloir du cautionnement, et toutes ses demandes de paiement ont été rejetées. De plus, la cour a constaté que la banque n’avait pas respecté son obligation de mise en garde envers [R] [P], engageant ainsi sa responsabilité. Concernant les dépens, le Fct Absus, partie perdante, a été condamné à rembourser les frais de première instance et d’appel.

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