Dans cette affaire, un couple d’emprunteurs, désigné comme un acheteur et une acheteuse, a acquis onze biens immobiliers en contractant onze emprunts auprès de neuf banques, pour un montant total de 1 611 175 €, intérêts compris. Les emprunteurs se sont déclarés victimes d’agissements frauduleux de la part d’une société d’agents immobiliers et d’autres établissements bancaires, les accusant de les avoir conduits à s’endetter de manière inconsidérée. La banque a assigné les emprunteurs pour le remboursement du prêt, et le tribunal a condamné l’acheteuse à payer des sommes au titre du capital restant dû et des intérêts.