Par ailleurs, pour démontrer sa qualité d’auteur, un co-compositeur est en droit de se prévaloir du générique d’une émission télévisée et d’invoquer la présomption de l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle (l’oeuvre étant divulguée sous les noms des co-auteurs au générique de l’émission).

Selon l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle, « la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée ».

La présomption prévue à cet article selon laquelle la qualité d’auteur est attribuée à la personne sous le nom de laquelle l’oeuvre est divulguée à condition que les faits sur lesquels repose cette présomption soient exempts de toute ambigüité, est une présomption simple qui peut être combattue par tous moyens.