Qu’est-ce que l’émergence ESS ?L’émergence ESS (Économie Sociale et Solidaire) désigne le processus de création et de développement d’entreprises qui ont pour but de répondre à des enjeux sociaux et environnementaux. L’objectif principal est de favoriser un écosystème propice à l’émergence de projets ESS sur le territoire normand, en soutenant des initiatives qui allient viabilité économique et impact social positif. Quels types de projets sont éligibles pour un accompagnement ESS ?Les projets éligibles incluent : – Les associations à vocation économique qui exercent une activité marchande. – Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). – Les entreprises adaptées et les sociétés coopératives. – Les sociétés commerciales (SARL, SA, SAS, etc.) qui ont obtenu l’agrément ESUS ou qui ont suivi un programme d’incubation reconnu par la Région. Quelles structures ne sont pas éligibles pour l’accompagnement ESS ?Les structures non éligibles comprennent : – Celles portées par des collectivités, où le bureau est majoritairement composé de membres d’une même collectivité. – Les épiceries sociales et les régies de quartier. – Les structures non lucratives ou caritatives, sauf si elles présentent une innovation significative. Quelles dépenses sont considérées comme éligibles dans le cadre d’un projet ESS ?Les dépenses éligibles incluent : – Les études de faisabilité. – Les dépenses d’investissement. – Les dépenses de fonctionnement. Ces dépenses doivent contribuer à la création d’une activité économique viable et pérenne. Quels sont les critères pour qu’un projet soit soutenu ?Pour qu’un projet soit soutenu, il doit : – Créer une activité économique répondant à un besoin non satisfait. – Générer des emplois professionnels et pérennes. – Avoir un modèle économique équilibré à terme. – Favoriser le lien social et l’inclusion de tous les publics. Comment la dimension territoriale est-elle prise en compte dans les projets ESS ?La dimension territoriale est essentielle. L’activité économique doit : – S’inscrire sur le long terme et s’adapter aux besoins du territoire. – S’articuler avec les acteurs locaux et impliquer les usagers. Cela garantit que les projets répondent aux spécificités et aux attentes de la communauté locale. Quel est le rôle de la région Normandie dans l’accompagnement des projets ESS ?La région Normandie joue un rôle clé en mobilisant des fonds européens, tels que le FEDER ou le FSE, pour soutenir les projets ESS. Le montant de la subvention dépendra des spécificités et des besoins de chaque projet, permettant ainsi un accompagnement adapté. Qui peut bénéficier de l’accompagnement ESS ?L’accompagnement est destiné aux personnes morales qui souhaitent créer ou développer des projets dans le cadre de l’économie sociale et solidaire. Cela inclut des associations, des coopératives, et d’autres structures qui répondent aux critères d’éligibilité définis par la région. |
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Les objectifs de l’aide Emergence ESS : Proposer un accompagnement spécifique dans la création, le développement d’entreprises ESS. L’enjeu est de créer un écosystème favorable à l’émergence et au développement de projets ESS sur le territoire normand.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Emergence ESS : PROJETS ÉLIGIBLES : Projets d’émergence, de création et de développement des activités suivantes :
associations à vocation économique (activité marchande) ; structures portées par les collectivités, c’est-à-dire, celles dont le bureau est composé à majorité de membre(s), présent(s) au titre d’une fonction exercée au sein d’une même collectivité et/ou dont le budget dépend pour au moins 50% d’une collectivité ; DÉPENSES ÉLIGIBLES : – Etudes de faisabilité ; |
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Les conditions de l’aide Emergence ESS : Le projet devra avoir : – Une démarche économique c’est-à-dire : * créer une activité économique pour le territoire régional, et/ou répondre à un besoin non satisfait, * créer un/des emploi(s) professionnel(s) et pérenne(s) ou permettant le maintien d’emplois au sein de la structure, * générer des produits de vente de biens et de services, inscrits dans le budget de l’activité (a minima 1/3 de l’activité de la structure), * tendre, dès la conception du projet, vers un modèle économique, à termes, équilibré ; – Une activité qui vise à créer du lien social ; – Une activité prenant en compte la dimension humaine : * favoriser la citoyenneté, l’inclusion sociale de tout public, la mixité sociale, * mener une politique de ressources humaines dans le respect et l’écoute de la personne en favorisant l’épanouissement, développer des services répondant à des problèmes de société ; – Une dimension territoriale : l’activité économique doit : * s’inscrire sur le long terme, * s’adapter aux besoins du territoire, * s’articuler avec les acteurs en place et impliquer les usagers.
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Le montant de l’aide Emergence ESS : Subvention dont le montant dépendra du projet.
La région Normandie mobilisera les Fonds Européens Structurels type FEDER ou FSE et autres programmes européens. |
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Les bénéficiaire de l’aide Emergence ESS : Personnes morales.
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Couverture géographique de l’aide Emergence ESS : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Emergence ESS : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans
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