Qu’est-ce que l’émergence des coopératives ESS sur le territoire normand ?L’émergence des coopératives de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) sur le territoire normand vise à accompagner la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP (Société Coopérative et Participative) ou de SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif). Cette initiative favorise la création de coopératives en raison de la pertinence de leur modèle économique, qui se distingue par une gouvernance participative, une stabilité économique et une capacité de résilience face aux crises conjoncturelles. Quels sont les critères d’apport financier pour les salariés associés ?L’apport financier des salariés associés doit être équivalent à leur mise au capital lors de la création ou de la reprise de l’entreprise sous forme coopérative. Cela implique une intervention en haut de bilan de la coopérative, garantissant ainsi une base financière solide pour le projet. Comment les projets doivent-ils intégrer le développement durable ?Une attention particulière est accordée aux projets qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Cela inclut des secteurs tels que les transports, les mobilités, les matières premières, le bâtiment et l’énergie utilisée. Les projets doivent également inclure une démarche d’éducation à l’environnement. Quel est le montant minimum d’apport par salarié-sociétaire ?L’apport du coopérateur associé au capital de la coopérative doit représenter au moins deux fois le montant de l’aide régionale. De plus, la participation minimale par salarié-sociétaire est fixée à 500 €. Comment les projets favorisent-ils le lien social ?L’activité reprise vise à créer du lien social en intégrant la dimension humaine dans le projet. Cela implique de favoriser la citoyenneté, l’inclusion sociale de tout public, ainsi que la mixité sociale. Les projets doivent également mener une politique de ressources humaines respectueuse et à l’écoute des personnes. Quelle est l’importance de la dimension territoriale dans ces projets ?La dimension territoriale est cruciale, car l’activité économique doit s’inscrire sur le long terme et s’adapter aux besoins du territoire. Les projets doivent s’articuler avec les acteurs en place et impliquer les usagers pour garantir leur pertinence et leur durabilité. Quelles sont les conditions pour assurer le caractère collectif des reprises ?Pour garantir le caractère collectif des reprises, l’aide est conditionnée à l’engagement d’au moins un tiers des salariés de la société nouvellement créée. Cela permet de s’assurer que la coopérative est véritablement gérée de manière collective et participative. Quels sont les plafonds d’apport en fonds propres pour les SCOP/SCIC ?Les apports en fonds propres sont plafonnés à 5 000 € par salarié-sociétaire et à 100 000 € par SCOP ou SCIC. Cependant, pour certains projets d’intérêt régional présentant un enjeu important, la subvention maximale de 100 000 € pourra être déplafonnée. Qui peut créer une coopérative ou reprendre une entreprise sous forme coopérative ?Les personnes physiques souhaitant créer une coopérative ou les salariés d’une entreprise qui reprennent celle-ci sous forme de coopérative sont éligibles. Cela ouvre la voie à une large participation et à une implication directe des salariés dans la gestion de leur entreprise. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Emergence ESS coopérative : – Accompagner à la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC sur le territoire normand ; – Favoriser l’émergence de coopératives compte tenu de la pertinence de leur modèle économique (gouvernance, stabilité économique, capacité de résilience face aux crises économique conjoncturelles) mais aussi face à la faiblesse de ces dernières au niveau des fonds propres.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Emergence ESS coopérative : Apport financier aux salariés associés équivalent à leur mise au capital lors de la création ou de la reprise de l’entreprise sous forme coopérative (intervention en haut de bilan de la coopérative). Une attention particulière sera apportée aux projets présentant une activité s’inscrivant dans une démarche de développement durable : transports, mobilités, matières premières, bâtiment, énergie utilisée, etc.), et ayant une démarche d’éducation à l’environnement.
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Les conditions de l’aide Emergence ESS coopérative : – L’apport du coopérateur associé au capital de la coopérative devra représenter au moins deux fois le montant de l’aide régionale ; – L’activité reprise vise à créer du lien social ; – le projet intègre la dimension humaine : favoriser la citoyenneté, l’inclusion sociale de tout public, la mixité sociale, mener une politique de ressources humaines dans le respect et l’écoute de la personne en favorisant l’épanouissement, développer des services répondant à des problèmes de société ; – le projet intègre la dimension territoriale : l’activité économique doit s’inscrire sur le long terme, s’adapter aux besoins du territoire, s’articuler avec les acteurs en place et impliquer les usagers ; – Pour s’assurer du caractère vraiment collectif des reprises, l’aide sera conditionnée à l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société nouvellement créée ; – La participation minimale par salarié-sociétaire doit être de 500 €.
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Le montant de l’aide Emergence ESS coopérative : Apports en fonds propres plafonnés à 5 000 € par salarié-sociétaire et à 100 000 € par SCOP/SCIC. Pour certains projets d’intérêt régional présentant un enjeu important au regard de l’activité économique et du maintien d’emplois, la subvention maximale de 100 000 € par SCOP ou SCIC pourra être déplafonnée.
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Les bénéficiaire de l’aide Emergence ESS coopérative : Personnes physiques créant une coopérative ou salariés d’une entreprise reprenant celle-ci sous forme de coopérative.
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Couverture géographique de l’aide Emergence ESS coopérative : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Emergence ESS coopérative : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans
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