La responsabilité de l’exploitation d’un enregistrement phonographique ou vidéographique sur un territoire, notamment à travers sa publication.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Edition phonographique Définition juridique
La responsabilité de l’exploitation d’un enregistrement phonographique ou vidéographique sur un territoire, notamment à travers sa publication.
Laisser un commentaire