Lorsqu’un contrat d’édition prévoit l’édition d’un livre en version imprimée et numérique, il est déterminant que les conditions de cession des droits numériques soient clairement définies dans une section distincte. À défaut, la cession de ces droits peut être déclarée nulle. De plus, la rémunération de l’auteur pour l’exploitation numérique, souvent fixée à 20% des revenus nets perçus par l’éditeur pour les e-books, n’entraîne pas l’annulation du contrat dans son ensemble, mais seulement celle des clauses relatives à l’exploitation numérique.