Qu’est-ce qu’Eco Pulse Investissements ?Eco Pulse Investissements est une initiative visant à soutenir les très petites entreprises (TPE) du territoire de Tulle Agglo. Cette aide est destinée aux commerces, à l’artisanat et aux services, afin de donner un coup de pouce à leurs projets de développement. Les TPE peuvent bénéficier de subventions pour divers travaux, tels que la mise aux normes, l’accessibilité, et l’amélioration de la performance énergétique. Quels types de travaux sont couverts par Eco Pulse Investissements ?Les travaux éligibles incluent la mise aux normes, la mise en accessibilité, l’élaboration de diagnostics de performance énergétique, ainsi que des travaux de menuiseries extérieures. De plus, l’embellissement intérieur ou extérieur, le second œuvre et l’isolation extérieure sont également pris en charge. Ces travaux visent à améliorer l’environnement de travail et à rendre les établissements plus attractifs pour la clientèle. Quel est le montant des subventions disponibles ?La subvention de base varie entre 600 et 1 000 €. Des bonifications supplémentaires de 2 000 € peuvent être accordées en fonction de plusieurs critères, tels que le lieu d’implantation de l’entreprise et l’activité exercée. Cependant, le total de l’aide ne pourra pas dépasser 7 000 €. Qui peut bénéficier de ces subventions ?Les TPE éligibles sont celles du secteur du commerce, de l’artisanat et des services, dont la clientèle est principalement constituée de particuliers. Elles doivent avoir un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de Tulle Agglo. De plus, leur chiffre d’affaires doit être inférieur à 1 million d’euros. Combien de dossiers un porteur de projet peut-il déposer ?Un porteur de projet peut déposer un dossier par commune maximum. Cela permet de s’assurer que l’aide est distribuée de manière équitable entre les différentes TPE du territoire. Il est donc important de bien préparer son dossier pour maximiser ses chances d’obtenir une subvention. Quels sont les critères pour les bonifications supplémentaires ?Les bonifications de 2 000 € sont attribuées selon plusieurs critères, notamment le lieu d’implantation de l’entreprise, le maintien d’une activité, et la création d’emplois. Le développement d’une nouvelle offre peut également être un facteur déterminant pour obtenir ces bonifications. Ces critères visent à encourager les projets qui auront un impact positif sur l’économie locale. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Eco Pulse Investissements : Soutenir les TPE du territoire de Tulle Agglo (commerces, artisanat et services) pour donner un coup de pouce à leur projet.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Eco Pulse Investissements : Travaux de mise aux normes, de mise en accessibilité, d’élaboration de diagnostics de performance énergétique, de menuiseries extérieures, d’embellissement intérieur ou extérieur, de second œuvre, d’isolation extérieure.
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Les conditions de l’aide Eco Pulse Investissements :
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Le montant de l’aide Eco Pulse Investissements : Subvention de base comprise entre 600 et 1 000 €.
Des bonifications de 2 000 € s’ajoutent selon : le lieu d’implantation de l’entreprise, l’activité exercée (maintien d’une activité), la création d’emplois, le développement d’une nouvelle offre, etc. Le total de l’aide n’exèdera pas 7 000 €. Le porteur de projet pourra déposer un dossier par commune maximum. |
Les bénéficiaire de l’aide Eco Pulse Investissements : TPE :
du secteur du commerce, de l’artisanat et des services dont la clientèle est principalement constituée de particuliers ; |
Couverture géographique de l’aide Eco Pulse Investissements : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Eco Pulse Investissements : effectifs de l’employeur : -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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