Durée maximale du contrat de location publicitaire – Questions / Réponses juridiques.

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Durée maximale du contrat de location publicitaire – Questions / Réponses juridiques.
Selon l’article L. 581-25 du code de l’environnement, un contrat de location d’emplacement publicitaire ne peut excéder six ans à partir de sa signature. Toute clause prévoyant une durée plus longue est sujette à réduction. Cependant, les parties peuvent conclure un nouveau contrat pour le même emplacement à l’expiration du précédent, à condition que ce dernier respecte les règles d’ordre public, notamment en ce qui concerne sa durée. Le contrat doit être établi par écrit et peut être renouvelé tacitement pour des périodes maximales d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties trois mois avant son terme.

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