Dans cette affaire, il a été constaté que les périodes d’isolement du patient excédaient la durée légale de douze heures. Le patient, en tant que sujet de soins, a été placé à l’isolement à plusieurs reprises, dépassant ainsi les limites imposées par la loi, ce qui constitue une irrégularité portant atteinte à ses droits. En raison de ces irrégularités, le juge a ordonné la mainlevée de la mesure d’isolement. Cette décision a été notifiée au directeur du centre hospitalier et aux parties concernées, y compris le procureur de la République et le mandataire judiciaire.