Droits individuels et soins psychiatriques sans consentement : Questions / Réponses juridiques

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Droits individuels et soins psychiatriques sans consentement : Questions / Réponses juridiques
L’audience de Monsieur [K] [Z] est fixée au 21 novembre 2024. Il a exprimé le souhait de prendre ses médicaments à domicile et de débuter une formation, soutenu par son avocat. L’appel contre une ordonnance du juge des libertés est jugé recevable. Le juge doit vérifier la régularité de l’admission en soins psychiatriques sans consentement, en se basant sur des certificats médicaux. L’avocat a abandonné la question de l’identité du tiers requérant, et il a été prouvé que Madame [P] [T] avait bien été informée de l’audience. L’ordonnance initiale a été confirmée.

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