Droits des Illustrateurs dans les Œuvres Collectives

·

·

Droits des Illustrateurs dans les Œuvres Collectives
Les illustrateurs conservent des droits d’auteur sur leurs œuvres individualisées, même au sein d’un ouvrage collectif. Cependant, l’éditeur détient les droits patrimoniaux sur l’ensemble de l’ouvrage, lui permettant de l’exploiter sans autorisation préalable des contributeurs. En matière de rémunération, un accord formel entre l’éditeur et l’illustrateur peut établir une rémunération forfaitaire pour la première édition, conformément à l’article 132-6-4° du code de la propriété intellectuelle. Cette flexibilité contractuelle souligne l’importance d’une communication claire entre les parties pour protéger les droits des illustrateurs tout en permettant une exploitation efficace de l’œuvre collective.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus


Votre avis sur ce point juridique ? Une actualité ? Une recommandation ?

Merci pour votre retour ! Partagez votre point de vue, une info ou une ressource utile.

Chat Icon