Un scénariste a obtenu 8 000 euros de dommages et intérêts après que son producteur ne l’ait pas informé d’un accord de rétrocession, en violation des termes de leur contrat. Ce dernier stipulait qu’une notification par lettre recommandée était nécessaire pour toute rétrocession de l’œuvre. En conséquence, le scénariste a également réussi à obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de production aux torts du producteur. Cette décision, rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 4 octobre 2011, souligne l’importance du respect des droits des scénaristes dans l’industrie audiovisuelle.