Droits des réalisateurs et régime social des auteurs – Questions / Réponses juridiques

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Droits des réalisateurs et régime social des auteurs – Questions / Réponses juridiques
Le régime social des auteurs stipule que les revenus des artistes auteurs d’œuvres variées sont soumis au régime général de sécurité sociale, leur garantissant des prestations familiales similaires à celles des salariés. Toutefois, les auteurs formateurs, bien qu’ils soient des auteurs-réalisateurs, ne bénéficient pas des taux réduits de cotisation, car leur activité est considérée comme pédagogique. Concernant les réalisateurs, leur rémunération se compose d’un salaire et de droits d’auteur, mais pour bénéficier du régime des artistes auteurs, la cession des droits doit être formalisée. À défaut, l’URSSAF peut requalifier les sommes versées en salaires, assujetties aux cotisations du régime général.

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