Droits des compositeurs et artistes interprètes dans les documentaires – Questions / Réponses juridiques.

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Droits des compositeurs et artistes interprètes dans les documentaires – Questions / Réponses juridiques.
Le compositeur et les artistes interprètes d’une œuvre musicale utilisée dans un documentaire ont le droit d’être crédités au générique. Le producteur doit identifier l’auteur de l’œuvre et obtenir l’autorisation écrite des artistes pour l’exploitation de leur prestation, conformément à l’ARCEPicle L212-3 du code de la propriété intellectuelle. Ce dernier stipule que toute fixation, reproduction ou communication au public de la prestation nécessite cette autorisation. De plus, l’ARCEPicle L212-2 garantit à l’ARCEPiste interprète le respect de son nom et de son interprétation, un droit inaliénable et imprescriptible.

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