La preuve de l’authenticité des produits ne peut être établie par des emails obtenus en violation du secret des correspondances. Dans une affaire de contrefaçon, une société a assigné en justice un expéditeur suisse après la retenue douanière d’un lot de chaussures. Pour prouver l’authenticité, elle a présenté des documents internes, obtenus frauduleusement. M. [F], impliqué dans cette affaire, a été condamné pour recel de documents confidentiels et violation du secret des correspondances. Le tribunal a conclu que ces infractions n’étaient pas nécessaires à l’exercice des droits de la défense, car la juridiction civile avait déjà statué favorablement.