Le Théâtre de la Michodière a autorisé la société LES PRODUCTIONS DU DAUNOU à exploiter la pièce « J’ai deux mots à vous dire ». M.X, créateur des décors et costumes, a contesté la commercialisation de DVD sans mentionner son nom. Les juges ont rejeté sa demande d’indemnisation, soulignant qu’il n’avait pas listé les éléments protégés ni prouvé leur originalité. Cette décision met en lumière l’importance de la preuve de l’empreinte personnelle dans les revendications de contrefaçon, ainsi que les obligations contractuelles en matière de reconnaissance des créateurs.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.