Droits d’auteur et liquidation judiciaire dans le secteur audiovisuel – Questions / Réponses juridiques.

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Droits d’auteur et liquidation judiciaire dans le secteur audiovisuel – Questions / Réponses juridiques.
Lorsqu’un producteur acquiert des éléments corporels d’un film, tels que la matrice ou les rushes, suite à la liquidation judiciaire d’une société de production, l’auteur réalisateur perd tout droit sur ces éléments. En effet, ceux-ci deviennent la propriété du producteur, ce qui souligne l’importance de la gestion des droits dans le secteur audiovisuel. Cette décision, rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 27 mai 2010, illustre les implications juridiques liées à la propriété des supports audiovisuels, un enjeu déterminant pour les professionnels du secteur.

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