La loi prévoit une présomption de titularité des droits patrimoniaux d’auteur à l’article L.113-1 du code de la propriété intellectuelle qui dispose que : « la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. »

En l’espèce, la société LES EDITIONS DARGAUD créée en 1979 a signé par acte sous seing privé en date du 12 décembre 2008 avec Monsieur [S] [E] et Madame [K] [O] [C] [N], un protocole au terme duquel les auteurs ont cédé à la société LES EDITIONS DARGAUD l’ensemble des droits dérivés et de merchandising afférents à “l’univers de l’œuvre” défini comme l’ensemble des composants actuels et à venir de l’univers de l’œuvre « Les Aventures d’Asterix », comportant tous composants graphiques et textuels, actuels et à venir, des albums des Aventures d’Asterix incluant les 25 premiers albums, les neuf albums réalisés par Monsieur [S] [E] seul, ainsi que ceux pouvant être édités par la société HACHETTE LIVRE postérieurement au décès de Monsieur [S] [E], pris ensemble ou séparément tels que le titre de l’œuvre, les noms des personnages, les personnages, leurs dessins, leurs attributs et caractéristiques, les noms de lieux et d’objets, les dessins de ces lieux et objets, les textes y compris leur lettrage, les onomatopées, le coloriage, la mise en page, les termes caractéristiques, les décors, et les situations.

Dès lors, il n’est pas contestable que la société LES EDITIONS DARGAUD est recevable et bien fondée à revendiquer la titularité des droits d’auteur dont elle se prévaut sur l’univers de l’œuvre « Les Aventures d’Asterix