En la cause, le cessionnaire ne justifie pas avoir entrepris des démarches pour renouveler les droits d’adaptation sur le roman avant 2018, ce qui constitue un manquement aux obligations du producteur. Il est donc mal fondé à prétendre que l’absence d’exploitation du film n’est pas de son fait.

Pour rappel, en application de l’article L. 132-27 du code de la propriété intellectuelle, dans sa version en vigueur au 15 octobre 2014, date du contrat de cession des parts de coproduction de la société Studio Canal à la société SES, le producteur est tenu d’assurer à l’oeuvre une exploitation conforme aux usages de la profession.

Pour justifier de l’absence d’exploitation, le producteur invoque l’absence de renouvellement des droits d’exploitation du roman qu’il impute à l’éditeur. Pourtant, entre le 15 octobre 2014, date à laquelle la société SES a été titulaire de l’ensemble des droits de production et le 1er août 2015, date d’échéance du contrat de cessions des droits d’exploitation du roman « Mont-Dragon », la société SES ne justifie d’aucune exploitation du film.

L’article 1134 du code civil, dans sa version applicable au litige, dispose que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi entre les parties. Aux termes de l’article 1184 du même code, dans sa même version, « La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l’une des deux parties ne satisfera point à son engagement.

Dans ce cas, le contrat n’est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l’engagement n’a point été exécuté, a le choix ou de forcer l’autre à l’exécution de la convention lorsqu’elle est possible, ou d’en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice ».