La société CAP GEMINI a procédé à des travaux de réaménagement dans un immeuble, entraînant la disparition de deux bas-reliefs en pierre de Bourgogne, créés par le sculpteur Michel D. Ce dernier a assigné la société pour atteinte à son droit moral, arguant qu’il n’avait pas été consulté avant la destruction de ses œuvres. Les juges ont reconnu cette absence de consultation comme une faute, confirmant ainsi la violation du droit moral de l’artiste. En appel, la société a été condamnée à verser 35.000 euros en dommages-intérêts, soulignant l’importance de respecter les droits des auteurs sur leurs créations.