Les époux X, artistes plasticiens, ont conçu des pictogrammes destinés à des consignes à bagages. Ils ont découvert que la SNCF avait utilisé leur création dans une version colorisée sans autorisation. En conséquence, ils ont engagé des poursuites et obtenu gain de cause, la société de transport étant condamnée à verser près de 20 000 euros de dommages et intérêts. Cette décision souligne l’importance du droit moral, protégeant les créateurs contre toute exploitation non autorisée de leurs œuvres, garantissant ainsi le respect de leur intégrité artistique et de leurs droits patrimoniaux.