Droit moral : Questions / Réponses juridiques

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Droit moral : Questions / Réponses juridiques
Le droit moral de l’auteur est protégé contre toute atteinte, y compris les erreurs de présentation. Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 3 octobre 2007, l’éditeur Alapage.com a été reconnu coupable d’avoir associé par inadvertance une dédicace à un ouvrage qui ne lui appartenait pas. Cette confusion a porté atteinte à l’intégrité de l’œuvre et à la réputation de l’auteur, soulignant l’importance de respecter le droit moral dans la diffusion des œuvres littéraires. Cette décision rappelle aux éditeurs leur responsabilité dans la présentation des livres.

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