Le droit moral, selon l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle, confère à l’auteur le droit au respect de son nom, pouvant inclure un pseudonyme. Bien que ce droit soit imprescriptible, les actions en paiement pour atteintes à ce droit sont soumises à la prescription de droit commun. Avant la réforme de 2008, le délai était de 10 ans, mais il a été réduit à 5 ans depuis l’entrée en vigueur de l’article 2224 du code civil. L’atteinte au droit moral est considérée comme un délit civil continu, cessant lorsque les supports non conformes sont détruits.